Société avicole de la Bigorre

Statut

I - But et Composition du Bureau

Article 1er

L'Association dite «Société Avicole de la Bigorre » fondée en 1973, a pour but d'encourager l'élevage avicole et l'amélioration des races pures. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Sénac (HP), 6 Rue de Ricalis.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont: bulletins, publications, expositions, prix et récompenses.

Article 3

L'Association se compose de membres adhérents.

Pour être membres, il faut être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle minimum est de 100 francs pour les membres adhérents. Le titre de membre d'honneur peut êtré décerné par le Conseil d'Adminis-tration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre de l'Association sont:

1. Par la démission,

2. Par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation, pour motifs graves ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Article 5

L'Association est administrée par un conseil composé de 22 membres, élus au scrutin secret pour 1 an et renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil d'Administration sont choisis par les membres adhérents dont se compose l'Association.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent tin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au secret, un bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire-Adjoint, Trésorier, Trésorier-Adjoint.

Le Bureau est élu pour I an.

Article 6

Le Conseil se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est néces-saire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui lui sont confiées.

Article 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres d'honneur et les membres adhérents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 10

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

III Changements, Modifications, Dissolution

Article 11

Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.

Article 12

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Pour cette délibération, la présence des deux tiers des membres de l'Assemblée est nécessaire, et la majorité absolue sera nécessaire pour sa validité.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

Le Président J. Dulout

ACCUEIL